Jean-Luc Douat

De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000033511792(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201602/12/2016
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000031474591(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201515/11/2015
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000027711437(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201316/07/2013
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023830615(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-Luc DOUAT
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000022866972(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000021851766(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201020/02/2010
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000000523789(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000000280507(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200705/09/2007
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000000427508(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000000242193(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200602/07/2006
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000000268874(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200619/03/2006
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000000447112(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000000812264(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000000261093(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
JORFTEXT000000256646(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 200402/10/2004
De: Jean Luc Douat
JORFTEXT000000436098(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 200419/05/2004